Nuisances Sonores

publié le 23 juil. 2009 à 02:02 par Emilie Delas   [ mis à jour le·23 juil. 2009 à 02:03 par Anne-Claire IRRMANN ]
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme [...]", quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit. Etre à l'origine d'un tel délit est passible d'une contravention de 450 €.

Par arrêté municipal, l'utilisation d'appareils bruyants (bricolage, jardinage) et le dépôt d'objets en verres dans les containers ne peut être effectués que :
•    les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
•    les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
•    les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

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